Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site Theradoo.app (ci-après dénommé 'le site').
Constituant le contrat entre la société Delisou Services, l'Utilisateur, l'accès au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L'édition du site Theradoo est assurée par la société Delisou Services inscrite sous le numéro d'entreprise Belge BE 0872.036.037, dont le siège social est localisé Rue des Petites Bruyères, 58 à 4032 Chênée - Belgique
L'hébergeur du site Theradoo.app est la société OVH (OVH.com), sise au 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par mail à l'adresse contact@Theradoo.com.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Theradoo.app (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur le site.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en oeuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l'installation automatique d'un cookie sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l'identification d'une personne.
L'information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Theradoo.app.
En naviguant sur le site, l'Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s'effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de la part de l'Utilisateur dans le cas où les activités de la société Delisou Services s'arrêteraient.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation belge. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux belges compétents pour régler le contentieux.
La loi sur le respect de la vie privée applicable à partir du 25 mai 2018, nous demande de vous informer sur le fait que le logiciel informatique Theradoo, enregistre des données personnelles vous concernant. Comme expliqué ci-dessous, nous garantissons la mise en place des mesures techniques appropriées de manière à ce que le traitement des données personnelles réponde aux exigences de la loi précitée et garantisse la protection des droits des personnes concernées.
Le logiciel Theradoo est développé par la société Delisou Services, située Rue des Petites Bruyères, 58, à 4032 Chênée en Belgique, et dont le numéro d'entreprise est le BE 0872.036.037. Vous pouvez contacter Delisou Services via l'adresse e-mail contact@delisou.be . Le logiciel Theradoo est hébergé sur des serveurs de la société OVH en France, à l'adresse suivante : https://www.Theradoo.app. La société OVH est elle-même conforme aux règles du RGPD.
Le logiciel Theradoo.app est hébergé en HTTPS et sécurisée par un accès de type compte + mot de passe. Votre compte Theradoo sera automatiquement bloqué après 5 introductions d'un mot de passe incorrect. Pour une sécurité accrue, les utilisateurs sont obligés de changer leur mot de passe tous les 3 mois, et le logiciel Theradoo se déconnecte automatiquement après 1h30 d'inutilisation.
Chaque réflexologue utilisant Theradoo a ses données stockées dans un environnement séparé des autres utilisateurs. Afin de garantir une sécurité supplémentaire en cas de vol de données, toutes les données permettant de reconnaitre une personne sont cryptées avec une clé unique et différente pour chaque utilisateur. Les données sont donc illisibles hors du logiciel Theradoo.
Le logiciel Theradoo est libre d'accès et en tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur dans le pays où vous exercez. Vous vous engagez également à garder en interne, à ne pas revendre ni distribuer à des tiers, les informations que vous enregistrez dans le logiciel Theradoo. Dans le cas où un client s'inscrit via le module de prise de rendez-vous de Theradoo, il donne son consentement pour que vous stockiez des informations personnelles le concernant. Dans le cas contraire, si vous créez le client vous-même dans le logiciel Theradoo, nous partons du principe que votre client donne son accord par défaut. Votre client a la liberté de vous demander un rapport électronique reprenant toutes les informations le concernant, stockées dans le logiciel Theradoo. Ce rapport est disponible sur la fiche client, via le bouton 'RGPD'. Votre client a le droit de vous demander d'effacer ses données personnelles, ce que vous pouvez faire via le bouton 'Effacer'. Nous garantissons que l'effacement d'un client efface toutes les données du client, sans possibilité de récupération.
Vos données resteront stockées dans le logiciel Theradoo pendant toute votre durée d'utilisation de Theradoo. Dans le cas où vous ne désirez plus utiliser Theradoo, vos données seront complètement effacées. Nous garantissons que l'effacement d'un utilisateur, efface toutes les données de cet utilisateur, sans possibilité de récupération.
Une sauvegarde quotidienne des données stockées dans le logiciel Theradoo est effectuée sur un disque externe non connecté à un réseau internet. Cette sauvegarde est gardée pour une durée de 7 jours dans un lieu protéger par un système d'alarme agréé.
En tant qu'utilisateur de Theradoo, les informations sauvegardées vous concernant sont les suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et numéro d'entreprise. A tout moment vous avez la possibilité via votre profil, d'imprimer un rapport électronique, reprenant toutes les informations vous concernant, stockées dans le logiciel Theradoo.
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